🇬🇧Conduire en France avec un permis britannique

Si vous êtes dans un de ces cas, l'échange se demande en ligne avec le timbre fiscal de 40 € (F1460, F1757, F1758). Ce permis n'est pas soumis au délai d'un an prévu pour les autres permis non européens (« à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021 », F1460).

• Votre permis n'est plus valide.
• Vous demandez une nouvelle catégorie (extension).
• Vous commettez en France une infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation.
• Votre permis est volé, perdu ou détérioré.

Il suit le régime des permis hors UE/EEE : reconnaissance jusqu'à un an après l'acquisition de la résidence normale et échange à demander dans ce délai (arrêté du 12 janvier 2012, art. 2 et 4). Pour un ressortissant étranger hors UE, le délai part de la remise du premier titre de séjour.

• Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.
• Avoir sa résidence normale en France (au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou professionnelles).
• Présenter un permis en cours de validité au dépôt de la demande ; un permis expiré n'est pas échangé.
• Avoir obtenu les catégories par examen théorique et pratique, sans suspension dans le pays d'origine.
• Respecter les prescriptions médicales notées sur le permis et ne pas avoir été sanctionné par une suspension.

1. Vérifier son cas avec le simulateur officiel de Service-Public. Source officielle
2. Faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS / France Titres : l'échange se fait en ligne, avec le permis physique à remettre (les permis électroniques ou dématérialisés ne sont pas échangés). Source officielle
3. Acheter le timbre fiscal électronique (40 €, 20 € en Guyane), payé en fin de démarche en ligne. Source officielle
4. Joindre une traduction par un traducteur habilité (ou par l'ambassade en France de l'État de délivrance) pour tout document rédigé en langue étrangère. Source officielle

La liste officielle cite séparément Gibraltar, l'île de Jersey, l'île de Guernesey et l'île de Man (« Toutes » pour chacun). La règle « avant / après 2021 » est énoncée par Service-Public pour le permis britannique ; pour un permis délivré par ces autres autorités, reportez-vous à la liste officielle et au simulateur plutôt qu'à ce bloc.

Pour un permis britannique, l'échange (obligatoire ou non selon l'année de délivrance), le droit de conduire (reconnu, ou limité à un an après la résidence normale) et l'assurance restent trois sujets séparés.

L'assurance obéit à l'article L211-1 du Code des assurances : toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée du fait d'un véhicule terrestre à moteur doit être couverte pour le faire circuler. Les pages officielles sur l'échange et la conduite avec un permis étranger ne traitent pas de l'assurance.

Les conditions d'acceptation d'un permis étranger dépendent de chaque assureur et ne sont pas fixées par ces textes : nous vous les précisons au moment du devis, sans pouvoir garantir une acceptation.

Le droit de conduire valide compte aussi pour l'assurance : l'article R211-10 du Code des assurances permet à un contrat de prévoir une exclusion de garantie lorsque le conducteur ne possède pas les certificats exigés pour conduire (sauf vol, violence ou utilisation à l'insu de l'assuré). Cette exclusion ne peut toutefois pas être opposée au conducteur titulaire d'un certificat déclaré à l'assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire. Lisez votre contrat : les clauses et les critères d'acceptation relèvent de chaque assureur.